Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Chambre Arbitrale Internationale de Paris
/
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
Chambre Arbitrale Internationale de Paris, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3801242
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2021
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS de Chambre Arbitrale Internationale de Paris

Présentation de la marque CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2011 par la société Chambre Arbitrale Internationale de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la société Chambre Arbitrale Internationale de Paris domicilié(e) 2 rue de Viarmes - 75040 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 980 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Arbitrale Internationale de Paris domicilié(e) 2 rue de Viarmes - 75040 - Paris - France.

La marque CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801242.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS est expirée depuis le 28 janvier 2021.

Chambre Arbitrale Internationale de Paris a également déposé les autres marques suivantes : CAIP


Chambre Arbitrale Internationale de Paris, Union de syndicats professionnels - 2 rue de Viarmes - 75040 - Paris - France - SIREN 302980909


Chambre Arbitrale Internationale de Paris - 2 rue de Viarmes - 75040 - Paris - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; Service en matière de règlement de différends: arbitrage, conciliation et médiation ; recherches judiciaires.